Chronique ouvrière

Soyons nombreux à rejoindre la contestation devant le Conseil d’Etat des nouveaux textes sur la "surveillance médicale renforcée" ! Refusons la mise en danger de la surveillance appropriée de la santé des travailleurs !

jeudi 11 octobre 2012

A la veille des dernières vacances d’été, les militants syndicaux d’une entreprise métallurgique de Haute-Savoie ont découvert l’existence d’un arrêté du 2 mai 2012 (pris en application d’un décret du 31 janvier 2012) « abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs ».

La lecture des nouveaux textes a fait apparaître que des travailleurs, indiscutablement exposés à des risques professionnels de nature à justifier une surveillance particulière, se retrouvent exclus à partir du 1er juillet 2012 de la « surveillance médicale renforcée ».

Le syndicat CGT NTN-SNR, l’Union Locale d’ANNECY ET ENVIRONS et l’Union Départementale des syndicats CGT de HAUTE-SAVOIE ont décidé de demander l’annulation de l’arrêté du 2 mai 2012.

La lecture du mémoire que ces organisations syndicales ont déposé tout récemment devant le Conseil d’Etat permet de connaître les arguments avancés pour faire juger l’illégalité des nouvelles dispositions réglementaires concernant la « surveillance médicale renforcée ».

Les trois organisations syndicales requérantes ont l’intention de compléter prochainement leur mémoire en mentionnant, après vérification, d’autres catégories de travailleurs victimes de l’exclusion d’une surveillance médicale appropriée.

Jusqu’à la veille de la clôture de l’instruction (ce qui laisse un peu de temps, vue la vitesse supersonique des juridictions administratives…), d’autres organisations syndicales CGT ont la possibilité d’intervenir devant le Conseil d’Etat à l’appui de la requête déjà déposée.

Tous ceux qui voudraient des compléments d’information ou/et se joindre à la contestation devant le Conseil d’Etat peuvent prendre contact avec le secrétaire général du syndicat CGT NTN-SNR en envoyant un mail à l’adresse suivante : jp.mace2@wanadoo.fr

Annexe : le mémoire devant le Conseil d’Etat

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Mémoire complémentaire CE.pdf

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