Chronique ouvrière

Il y a urgence à mettre fin à la confusion ! La Poste entendait profiter de la réorganisation de l’ établissement pour restructurer la section syndicale en déplaçant d’office sa principale animatrice !

dimanche 20 mars 2011 par Pascal MOUSSY
PDF - 3.1 Mo
TA Paris 3 mars 2011.pdf

La Poste a décidé de mettre en œuvre au début de l’année 2011 une importante réorganisation de la plateforme de distribution de Paris 11 devant conduire à la suppression de quatorze postes de travail et à la modification des tournées et des conditions de travail des facteurs.

Des incidents survenus à l’occasion d’une procédure disciplinaire déclenchée à la fin du mois de septembre 2010 en réponse à une action revendicative ont servi de prétextes à La Poste pour tenter l’opération visant à affaiblir la section syndicale CGT à la veille de la mise de la place de la réorganisation de l’établissement de Paris 11… et des éventuelles réactions collectives pouvant l’accompagner ou même la mettre en échec.

Maria Margarida TRAORE, par décisions du 1er et 2 février 2011, s’est vue notifier une décision de déplacement d’office. La sanction reposait sur les motifs suivants : « allégations mensongères à l’encontre du directeur d’établissement dans un courrier adressé à la Direction Opérationnelle Territoriale Courrier de Paris sud et reprises dans un tract ; intrusion intempestive dans le bureau du Directeur d’établissement ; prise de parole non autorisée ».

Cet inventaire à la Prévert n’a pas distrait le juge des référés du Tribunal Administratif de Paris de sa vigilance. Il a suspendu l’exécution de la mesure de déplacement disciplinaire qui cherchait principalement à amoindrir les forces de la mobilisation syndicale.

Après avoir passé en revue les motifs énoncés par La Poste pour justifier la sanction, le juge des référés a pu que relever qu’un examen un tant soit peu attentif du dossier devait conduire à considérer comme entachés d’inexactitude matérielle les reproches de « prise de parole non autorisée », « d’allégations mensongères » et « d’intrusion intempestive ». Il ne pouvait dès lors que surgir un doute sérieux quant à la légalité de la mesure de déplacement d’office.

L’attention du juge des référés a été attirée sur le fait que Maria Margarida TRAORE est, depuis 2005, secrétaire de la section syndicale CGT de la plateforme de distribution du courrier de Paris 11 et, depuis 2003, membre élue à la commission Administrative Paritaire de la Direction Opérationnelle Territoriale Courrier de Paris Sud. Il ne lui a pas paru sans importance que l’organisation syndicale majoritaire, privée par la mesure de déplacement d’office de sa seule représentante permanente au sein de l’établissement postal de Paris 11, n’a pu, eu égard à la proximité entre la date de la réaffectation sur un autre établissement et l’engagement de la réorganisation de Paris 11, désigner un nouveau permanent susceptible de suivre efficacement les changements suscités par la restructuration et notamment d’assurer une représentation utile des personnels au cours des réunions de bilan à venir.

Le juge des référés en a déduit que « si la mesure d’affectation consécutive au prononcé de la sanction de déplacement d’office n’emporte qu’un changement d’établissement au sein d’une même commune et si la sanction infligée ne bouleverse pas la situation personnelle de la requérante, libre d’exercer ses droits syndicaux dans sa nouvelle affectation, toutefois, ces décisions sont de nature, eu égard aux difficultés de restructuration de la section syndicale majoritaire de Paris 11 et à la sérénité nécessaire à la mise en œuvre de la réorganisation dudit établissement, à porter une atteinte grave et immédiate au bon fonctionnement des services postaux ».

Il y avait dès lors urgence à mettre fin à la confusion.

Ce n’est pas parce qu’ils exerçaient leur pouvoir de réorganisation de l’établissement que les dirigeants de La Poste devaient se croire autorisés à restructurer la section syndicale à leur convenance en passant par la voie disciplinaire !


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 454073

     RSS fr RSSJurisprudence commentée RSSRéféré   ?