ce mème article au format pdf Le nouvel "établissement distinct" à l’épreuve de la bataille pour la proximité (Pascal Moussy).pdf
Annexe 1 : projet d’accord collectif d’entreprise relatif au CSE de McDonald’s Ouest Parisien Annexe 1
Annexe 2 : décision unilatérale relative à la détermination du (...)
Il résulte des dispositions du Code du travail relatives au travail temporaire et plus précisément de l’article L. 1251-36 qu’ « à l’expiration d’un contrat de mission, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée, ni à un (...)
Les ordonnances Macron ont incontestablement pour ambition d’imprimer leur marque dans l’évolution du droit du travail. Dans la présentation qu’il a faite de ces ordonnances, Antoine LYON-CAEN a relevé que la première des préoccupations « majeures » qui les animent est de favoriser « l’essor de (...)
Les magistrats départiteurs du Conseil de prud’hommes de PARIS, leurs collègues du Tribunal de Grande Instance de PARIS, chambres correctionnelles, plusieurs inspecteurs du travail, sont entrés en résistance contre la jurisprudence des juges de différentes chambres sociales de la Cour d’appel de (...)
Cet article est constitué de la dernière mouture de l’argumentaire que nous développons avec succès devant les conseils de Prud’hommes sur cette niche fiscale incompréhensible qu’a tenté de valider le précédent gouvernement macron compatible.
En toute illégalité, les entreprises de propreté, dont la (...)
Travail et mobilisation des femmes de chambre et des gouvernantes des hôtels Campanile et Première Classe Suresnes de 2012, sous les prismes des rapports sociaux de genre, de classe et de race.
Par une décision de ce jour le Conseil constitutionnel a décidé que L’article L. 2326-2 du code du (...)
Incident d’audience.pdf
Si les atteintes à des fondements essentiels de la prud’homie, oralité, gratuité…suscitent à juste titre les critiques des universitaires et professionnels du droit militants [134] , comment est-elle vécue par les acteurs essentiels de la justice du travail que sont les (...)
Ci-dessous, ce même article au format .pdf, prêt à imprimer : La loi Macron ou les fausses vertus du renforcement des corporatismes dans le procès prud’homal (P. Moussy).pdf
La loi Macron du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a décidé de s’intéresser à (...)
Prônée, voire imposée quasi systématiquement par les juges de la chambre sociale des Cours d’Appel, au prétexte de privilégier un accord amiable à un jugement aléatoire, la médiation est devenue, ces dernières années, quasiment incontournable à ce stade de la procédure. Elle figure sur toutes les (...)
« The times they are a changing, « les temps changent ». C’est ainsi, ils changent toujours et l’accordéon des droits se resserre parfois jusqu’à rester sans souffle. Mais ensuite les bras s’étirent et l’air revient dans le soufflet » (Erri De Luca, La parole contraire, Gallimard, 2015, p. 32).
Le projet (...)