Cass. Soc. 31 mars 2021.pdf
Le contentieux de la discrimination salariale et syndicale initié en décembre 1995 par six militants CGT de l’usine Peugeot de Sochaux emmenés par Noël HENNEQUIN (voir « Interview de Noël HENNEQUIN. Retour sur le contentieux de la discrimination salariale et syndicale (...)
Ce même article au format .pdf La surcharge de travail nuit gravement à la santé.pdf
Interrogé au début du mois de mars sur la crise du coronavirus dans le monde et en France au début du mois de mars, le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux a appelé à respecter la santé des salariés avant (...)
ce même article au format Acrobat Reader .pdf en téléchargement Qui osera signer l’accord collectif remettant en cause le droit au repos et à l’évasion du travailleur.pdf
Contrairement à une idée répandue, le monde patronal n’est ni idiot ni irrationnel. Il a seulement la rationalité de ses intérêts. (...)
ce mème article au format pdf Le nouvel "établissement distinct" à l’épreuve de la bataille pour la proximité (Pascal Moussy).pdf
Annexe 1 : projet d’accord collectif d’entreprise relatif au CSE de McDonald’s Ouest Parisien Annexe 1
Annexe 2 : décision unilatérale relative à la détermination du (...)
Il résulte des dispositions du Code du travail relatives au travail temporaire et plus précisément de l’article L. 1251-36 qu’ « à l’expiration d’un contrat de mission, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée, ni à un (...)
Les ordonnances Macron ont incontestablement pour ambition d’imprimer leur marque dans l’évolution du droit du travail. Dans la présentation qu’il a faite de ces ordonnances, Antoine LYON-CAEN a relevé que la première des préoccupations « majeures » qui les animent est de favoriser « l’essor de (...)
Les magistrats départiteurs du Conseil de prud’hommes de PARIS, leurs collègues du Tribunal de Grande Instance de PARIS, chambres correctionnelles, plusieurs inspecteurs du travail, sont entrés en résistance contre la jurisprudence des juges de différentes chambres sociales de la Cour d’appel de (...)
Cet article est constitué de la dernière mouture de l’argumentaire que nous développons avec succès devant les conseils de Prud’hommes sur cette niche fiscale incompréhensible qu’a tenté de valider le précédent gouvernement macron compatible.
En toute illégalité, les entreprises de propreté, dont la (...)
Travail et mobilisation des femmes de chambre et des gouvernantes des hôtels Campanile et Première Classe Suresnes de 2012, sous les prismes des rapports sociaux de genre, de classe et de race.
Par une décision de ce jour le Conseil constitutionnel a décidé que L’article L. 2326-2 du code du (...)
Incident d’audience.pdf
Si les atteintes à des fondements essentiels de la prud’homie, oralité, gratuité…suscitent à juste titre les critiques des universitaires et professionnels du droit militants [227] , comment est-elle vécue par les acteurs essentiels de la justice du travail que sont les (...)