Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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Macron et la sécurisation : la banalisation du mal

jeudi 14 septembre 2017 par Pascal MOUSSY
Ce même article de Pascal Moussy au format .pdf Macron et la sécurisation - la banalisation du mal par Pascal MOUSSY.pdf « Le projet de loi fixe le principe d’une indemnité au moins égale aux salaires des six derniers mois mais susceptible d’être beaucoup plus forte. Le coût de cette indemnité (...)


Faut-il jeter aux orties la loi Micron ?

samedi 9 septembre 2017 par Marie-Laurence NEBULONI
Incident d’audience.pdf Si les atteintes à des fondements essentiels de la prud’homie, oralité, gratuité…suscitent à juste titre les critiques des universitaires et professionnels du droit militants [24] , comment est-elle vécue par les acteurs essentiels de la justice du travail que sont les (...)


Les 63 de Bois Debout ne se sont pas laissés faire. Le patron de l’exploitation bananière a été condamné à mensualiser les ouvriers agricoles à "la tâche".

mercredi 19 juillet 2017 par Pascal MOUSSY
CPH Basse Terre 31 mars 2017 (extraits).pdf En Martinique et en Guadeloupe, la tradition a longtemps voulu que les entreprises spécialisées dans la production de la banane emploient les ouvriers agricoles comme journaliers. Cette pratique du paiement à la journée du salaire des ouvriers (...)


En ordonnant à l’employeur d’annuler la sanction illicite, le juge des référés prescrit la mesure ad hoc

mercredi 19 juillet 2017 par Pascal MOUSSY
Cass. Soc. Le 23 mars 2017.pdf Il résulte des dispositions de l’article 484 du Code de procédure civile que « l’ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d’une partie, l’autre présente ou appelée, dans les cas où la loi confère à un juge qui n’est pas saisi du principal le (...)


La loi Macron ou les fausses vertus du renforcement des corporatismes dans le procès prud’homal

dimanche 9 avril 2017 par Pascal MOUSSY
Ci-dessous, ce même article au format .pdf, prêt à imprimer : La loi Macron ou les fausses vertus du renforcement des corporatismes dans le procès prud’homal (P. Moussy).pdf La loi Macron du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a décidé de s’intéresser à (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

jeudi 13 avril 2017


Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

vendredi 17 mars 2017


Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

dimanche 22 janvier 2017


Un mandat acquis dans un établissement est perdu en cas d’acceptation d’une mutation

mardi 6 décembre 2016


Un licenciement disciplinaire ne peut être prononcé plus de deux mois après l’envoi de la lettre de convocation à l’entretien préalable

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