[Chronique Ouvriere]

Articles les plus récents

une interview de Mireille CHEVALIER, secrétaire générale du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST)

Il faut se battre pour une réelle indépendance du médecin du travail !

mardi 9 février 2010

Chronique Ouvrière : Vous avez eu récemment l’occasion de vous exprimer dans la presse sur l’affaire de Margaret Moreau, qui a été médecin du travail pendant vingt ans à Peugeot Sochaux et que la direction de Peugeot a tenté de licencier. Pouvez-vous nous dire ce qui a été reproché au Dr Moreau par la (...) > suite

Continental : pour la Cour d’Amiens, il fallait punir, mais symboliquement

lundi 8 février 2010 par Marie Laure DUFRESNE-CASTETS

CA Amiens 5 Février 2010.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Nous nous souvenons tous des conditions scandaleuses qui ont présidé à la fermeture de l’usine Continental de Clairoix, de la lutte qui a suivi et de la victoire de ce mouvement exemplaire. Parmi ces péripéties et non des moindres (...) > suite

Maîtriser le temps de travail pour un saisonnier dans les HCR

jeudi 28 janvier 2010 par Claude LEVY

Durée du travail (avenant n°2 du 5 février 2007 à la CCN) La durée conventionnelle est fixée à 39h par semaine comme pour les CDI (169h par mois) par la CCN des HCR. Toutefois le seuil de déclenchement des heures supplémentaires est fixé à 35h. De 36 à 39 heures majoration de taux horaire de 10%, de (...) > suite

Listes communes et répartition des suffrages : qui informer ?

jeudi 28 janvier 2010 par Alain MENNESSON

Arrêt de la Cour de Cassation du 13 janvier 2010.pdf La loi du 20 août 2008 a, de manière très explicite, voulu favoriser les rapprochements de syndicats notamment en facilitant les listes communes. Pour donner plus de souplesse à ces listes, l’article L. 2122-3 prévoit que : « Lorsqu’une liste (...) > suite

Crime de grève à la RATP :
condamnation sans appel

lundi 25 janvier 2010 par Marie-Laurence NEBULONI

Selon un homme politique, les grèves, notamment dans les transports, ne se verraient plus. Si le récent conflit du RER A a certes démontré le contraire, il faut bien reconnaître que les perturbations consécutives aux conflits sociaux ont, dans l’ensemble, bien diminué. La Direction de la RATP en (...) > suite

Lorsque la séparation des pouvoirs conduit à une opposition des souverainetés dans l’appréciation de la réalité de la cessation d’activité

samedi 16 janvier 2010 par Pascal MOUSSY

Cass. Soc. 8 juillet 2009.pdf CE 16 décembre 2009.pdf Interprétant le fameux « notamment » qui caractérise la définition donnée par la loi (article L. 321-1 ancien et L. 1233-3 nouveau du Code du Travail), les juges admettent la cessation d’activité comme un motif économique (...) > suite

A propos de la preuve du trouble manifestement illicite constitué par le licenciement intervenant dans la foulée d’une grève

samedi 16 janvier 2010 par Pascal MOUSSY

Par un arrêt remarqué du 10 novembre 2009 [15], la Chambre sociale de la Cour de Cassation a récemment souligné que l’existence d’une discrimination n’implique pas nécessairement une comparaison avec d’autres salariés. Il a notamment été relevé par les juges que les difficultés de la salariée concernée (...) > suite

C’est la concomitance le premier instrument de mesure de la discrimination syndicale

mercredi 6 janvier 2010 par Marie Laure DUFRESNE-CASTETS, Pascal MOUSSY

Rapport rendu dans l’affaire de Jean-Claude Saint Lorant.pdf Arrêt de la Cour de Cassation du 10 novembre 2009.pdf « La discrimination, c’est une différence de traitement qui sort du champ de la rationalité pour rentrer dans les (...) > suite

SAS (suite) :
y a-t-il un pilote dans l’avion ?

lundi 4 janvier 2010 par Claude LEVY

CA Paris 10_décembre 2009.pdf CA PARIS 3_décembre 2009.pdf DROIT SOCIAL 1 - DROIT DES AFFAIRES 0 Par arrêt en date du 10 décembre 2009, la Cour d’appel de Paris, en référé, tire toutes les conséquences du défaut de pouvoir d’un directeur du personnel dans une société par actions (...) > suite

L’entretien préalable doit permettre une défense utile du salarié menacé de licenciement

mardi 15 décembre 2009 par Pascal MOUSSY

L’article L. 1232-2 (ancien article L.122-14) du Code du Travail fait obligation à l’employeur qui envisage de licencier un salarié de le convoquer, avant toute décision, à un entretien préalable. Cet entretien doit être proposé aussi bien au salarié « ordinaire » qu’au salarié « protégé » par (...) > suite

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Pour la Cour de Strasbourg, le libre choix du travailleur de son mode de défense devant la Cour de cassation doit-il être revu et corrigé par le principe d’égalité ou par la démocratie censitaire ?

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