Chronique ouvrière

Chronique ouvrière

Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

redaction@chronique-ouvriere.fr

Articles les plus récents


Articles les plus récents


Affaire "Prudis" (suite) : souscription pour soutenir la poursuite de la procédure devant la cour de cassation

samedi 25 mars 2017
A PRUDIS COMME AILLEURS, LE DROIT DE GREVE DE LA LIBERTE D’EXPRESION DEVANT LA COUR DE CASSATION DOIVENT ETRE RESPECTES ! Devant le Conseil de prud’hommes et devant la Cour d’appel, Pascal et le SNPEFP-CGT ont pu présenter leurs arguments sans être obligés d’avoir l’assistance d’un avocat. Voir (...)


Affaire "Prudis" : la Cour d’appel a fait le choix d’être côté du manche. Le combat continue !

samedi 25 mars 2017 par Pascal MOUSSY
CA Paris, 7 février 2017.pdf Annexe : Souscription pour soutenir la poursuite de procedure devant la cour de cassation.pdf Le 22 novembre 2016 se tenait l’audience de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire Prudis (voir, à ce sujet, Chronique Ouvrière du 2 novembre 2016, « Le 22 novembre, (...)


La Cour de cassation attaque la mensualisation. Un arrêt à jeter au panier !

mercredi 18 janvier 2017 par Pascal MOUSSY
Cass. Soc. le 11 janvier 2017.pdf I. La prise en compte du « phénomène de la mensualisation » dans la construction de la jurisprudence sur la rémunération des sujétions particulières de l’emploi. Depuis le début des années 1970, le droit du salaire a été marqué par l’émergence du principe de la (...)


Le Conseil d’Etat a reviré en restituant tout son sens au contrôle

jeudi 8 décembre 2016 par Pascal MOUSSY
CE 23 novembre 2016.pdf Par sa décision Julien du 28 février 1997 (n° 153547), le Conseil d’Etat a affirmé que l’Inspecteur du travail est incompétent pour statuer sur la demande d’autorisation de licenciement d’un salarié qui n’est plus protégé à la date à laquelle il rend sa décision. L’arrêt Julien (...)


Le juge des référés intervient pour que le n° 1 mondial du voyage arrête de balader l’expert du C.E.

mercredi 23 novembre 2016 par Marie Laure DUFRESNE-CASTETS, Sandrina FOIS
TGI Créteil 10 novembre 2016.pdf Il résulte de l’article L. 2323-34 du Code du travail qu’au cours de la réunion qui voit l’employeur l’informer que l’entreprise est partie à une opération de concentration, le comité d’entreprise se prononce sur le recours à un expert dans les conditions prévues aux (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

vendredi 17 mars 2017


Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

dimanche 22 janvier 2017


Un mandat acquis dans un établissement est perdu en cas d’acceptation d’une mutation

mardi 6 décembre 2016


Un licenciement disciplinaire ne peut être prononcé plus de deux mois après l’envoi de la lettre de convocation à l’entretien préalable

samedi 26 novembre 2016


Licenciement économique : La notion et le périmètre du groupe de sociétés clarifiés par la Cour de cassation

samedi 19 novembre 2016

Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 426305

     RSS fr   ?