Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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Il faut modifier la couverture de l’assurance de garantie des salaires

mercredi 14 octobre 2020 par Claude LEVY
Chaque année de très nombreux salariés se retrouvent piégés et sans garantie compte tenu des dispositions de l’article L3253-8 du code du travail 1° et 5°. En effet sont couvertes par l’assurance de garantie des salaires les sommes dues : « 1° Les sommes dues aux salariés à la date du jugement (...)


La réforme de l’exécution provisoire et le référé prud’homal

vendredi 25 septembre 2020 par Catherine VINET-LARIE
A propos de l’incidence de la réforme de l’exécution provisoire (décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019) sur les décisions de la formation de référés du CPH. Jusqu’à présent, l’exécution provisoire de droit des ordonnances rendues en référé par le CPH résultait des dispositions des anciens articles 489 et (...)


Le groupe ACCOR a du souci à se faire avec la sous-traitance hôtelière !

samedi 12 septembre 2020 par Claude LEVY
Le syndicat CGT-HPE et les femmes de chambres de l’IBIS Batignolles en lutte depuis 14 mois ont décidé de saisir le Tribunal correctionnel et le défenseur des droits en vue de poursuivre le groupe ACCOR et son sous-traitant STN pour discrimination indirecte et discrimination raciale à l’embauche (...)


Harcèlement sexuel, discrimination : la relaxe pour "défaut d’élément intentionnel" n’immunise pas contre le risque prud’homal

jeudi 2 juillet 2020 par Pascal MOUSSY
Cass. Soc. 25 mars 2020.pdf Les agissements de harcèlement sexuel ne sont pas admis dans l’entreprise. Il résulte des termes de l’article L. 1153-1 du Code du travail que : « Aucun salarié ne soit subir des faits : 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à (...)


Une mauvaise pièce jouée au Cours Florent : "Pas de cadeau pour la déléguée syndicale CGT !"

mercredi 17 juin 2020 par Pascal MOUSSY
TA Paris 9 juin 2020.pdf La jurisprudence du Conseil d’Etat concernant les « vols et détournements » imputables à des salariés investis d’un mandat représentatif est mentionnée dans l’ouvrage d’Hubert ROSE et d’Yves STRUILLOU consacré au « Droit du licenciement des salariés protégés ». Il est relevé par (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Que faire pour véritablement protéger le salarié "protégé" extérieur à l’entreprise ?

samedi 23 février 2019


Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

lundi 18 février 2019


Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

jeudi 13 avril 2017


Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

vendredi 17 mars 2017


Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

dimanche 22 janvier 2017

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