Chronique ouvrière

Temps de transport entre entreprise et chantiers : embauche or not embauche ?

mercredi 15 février 2012 par Alain HINOT
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Cass Soc du 31 janvier 2012.pdf

Lorsque des salariés ont l’obligation de se rendre pour l’embauche au siège de l’entreprise, ils sont dès lors à la disposition de l’employeur et ils ne peuvent vaquer donc à des occupations personnelles, ce dont il résulte que le temps de trajet entre l’entreprise et le chantier constitue un temps de travail effectif et doit être rémunéré comme tel.


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