Chronique ouvrière

Accepter le salaire, ce n’est pas accepter la fonction

dimanche 4 mars 2012 par Alain HINOT
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CA Aix-en-Provence 24 mai 2011.pdf

Un salarié "Ouvrier plaquiste" est promu "Chef d’équipe" en février 2008, avec une augmentation de salaire à la clef.

Le 14 mai 2008, il est licencié pour faute grave au motif d’une "insuffisance professionnelle caractérisée par son incapacité à gérer son équipe" et à raison de son refus, postérieurement à l’entretien préalable, de "remplir ses tâches d’un Chef d’équipe".

Débouté par le CPH de Toulon le 09 novembre 2010, le salarié obtient finalement gain de cause devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence par arrêt du 24 mai 2011 (notons les délais de procédure très courts dont bénéficient les salariés provençaux en appel).

Sans être vraiment novateur l’un des attendus de l’arrêt, qui s’inscrit dans la logique de la jurisprudence Raquin du 08 octobre 1987 qui bouleversa la notion de modification du contrat de travail, mérite cependant l’attention :

"Même assortie d’une augmentation de salaire, la promotion du salarié emportait modification de son contrat de travail nécessitait son accord exprès, un tel accord ne pouvant résulter de la seule poursuite du contrat aux conditions modifiées unilatéralement par l’employeur".

En effet, le salarié promu n’avait jamais signé l’avenant entérinant sa promotion.

Ceci me conduit à proposer une vigilance :

Devant tout licenciement pour faute professionnelle (voir pour un fait purement disciplinaire), en cas d’insuffisance professionnelle ou même en présence d’un licenciement économique avec suppression de poste ou modification du contrat de travail, il convient de vérifier que le salarié n’a pas été promu contre son gré ou simplement s’il a bien signé un avenant à son contrat de travail.


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