Chronique ouvrière

Droit à la formation et employabilité du salarié :

lundi 24 juin 2013 par Alain HINOT
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Cass soc le 5 juin 2013

Selon l’article L. 6321-1 du code du travail, l’employeur à l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et doit veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Pour rejeter une demande de dommages et intérêts pour violation de l’obligation de formation, la cour d’appel de Poitiers avait retenu que "le salarié a été recruté sans compétence ni expérience au poste d’opérateur de lignes auquel il a été formé par l’employeur ; que son expérience lui permet désormais de prétendre à des postes similaires dans l’industrie mécanique ; que son poste de travail n’a connu depuis son embauche aucune évolution particulière nécessitant une formation d’adaptation ; qu’il lui appartenait par ailleurs de demander à bénéficier d’un congé individuel de formation ou du droit individuel de formation" et qu’en conséquence "aucun manquement n’a été commis par l’employeur".

Autrement dit : La formation sur le "tas" devrait suffire à contenter le travailleur fidèle, d’autant que la bonne foi contractuelle de son employeur n’est jamais sujet de discussions.

Cet arrêt de cassation du 05 juin 2013 (n° 11-21255 PB), qui remet les pendules à l’heure en matière de droit à la formation, reproche aux juges du fond d’avoir statuer par des motifs inopérants "tirés de l’adaptation au poste de travail ou de l’utilisation des congé ou droit individuels de formation", alors qu’ils constataient "qu’en seize ans d’exécution du contrat de travail l’employeur n’avait fait bénéficier le salarié, dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, d’aucune formation permettant de maintenir sa capacité à occuper un emploi au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations".

En effet des motifs pour le moins "inopérants", car en ces temps nouveaux où les salariés doivent envisager de changer plusieurs fois d’emploi, sinon de métier, au cours de leur carrière, le savoir faire et l’expérience ne sont plus en eux mêmes gages d’employabilité.


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