Chronique ouvrière

Séphora Champs-Elysées devra fermer la nuit

mercredi 25 septembre 2013 par Alain HINOT
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CA Paris le 23 septembre 2013.PDF

Le recours au travail de nuit (entre 21h00 et 06h00) doit est exceptionnel. Il ne peut légalement être justifié que par la nécessité d’assurer la continuité d’une activité économique ou d’un service d’utilité sociale (art. L 3122-32 CT).

Comme pour le travail illégal du dimanche et depuis des lustres, le corps social tout entier a laissé certains employeurs violer allègrement ces règles pourtant claires et simples, notamment dans le commerce.

Dans cet arrêt du 23 septembre 2013, la cour d’appel de Paris, statuant en matière de référé, fait interdiction à la société Séphora de continuer à employer des salariés entre 21h00 et 06h00 dans son magasin des Champs-Elysées (sur demandes de plusieurs organisations syndicale heureusement liguées pour l’occasion), sous astreinte journalière de 80 000 €, considérant que les conditions prévues par l’art. L 3122-32 CT ne sont pas remplies et que l’accord collectif signé en application de l’art. L 3122-33 CT n’est pas régulier.

Le touriste noctambule à la recherche de son parfum préféré en sera certainement déconfit, mais les salariés (volontaire ou non) y gagneront en stabilité familiale et en gains, sur leur santé.


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