Chronique ouvrière

Harcèlement moral : Le salarié n’a pas à démontrer le lien avec ses absences maladie

lundi 24 février 2014 par Alain HINOT
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Cass. Soc Le 15 Janvier 2014.pdf

Une chargée de clientèle de la société Arvato licenciée pour "absences répétées désorganisant le fonctionnement de l’entreprise" avait saisi la juridiction prud’homale d’une demande d’annulation de son licenciement, estimant que ses absences répétées étaient la conséquence d’un harcèlement moral.

Pour la débouter de sa demande, la Cour d’appel de Metz avait retenu que "si les pièces produites par la salariée tendent à établir des faits laissant présumer des agissements répétés de harcèlement moral de la part de son employeur, l’intéressée en revanche ne produit aucun élément, tel qu’un certificat médical ou même des attestations, susceptible de prouver que le harcèlement moral dont elle a été l’objet était la cause de ses absences répétées ou participait au processus qui les avait générées".

Dans cet arrêt de cassation du 15 janvier 2014 (n° 12-20688 PB), la Cour juge que puisque "la Cour d’appel avait constaté l’existence d’agissements susceptibles d’altérer la santé physique ou mentale de la salariée et permettant de présumer l’existence d’un harcèlement, il revenait à l’employeur d’établir que le licenciement était justifié par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement".


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