Chronique ouvrière

Affaire "Benchmark" BPCE suite : La souffrance au travail de salariés génère un préjudice collectif qui peut être indemnisé

mardi 25 février 2014 par Alain HINOT
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CA lyon Le 21 Février 2014.pdf

La méthode d’évaluation dite "Benchmark" (logiciel réservée au départ à des évaluations techniques ou commerciales) est utilisée maintenant par certaines entreprises pour comparer continuellement entre eux les salariés au niveau de leurs performances individuelles.

Les impacts indirects de ce système d’évaluation sur la santé des salariés (risques psychosociaux et stress permanent) ne sont pas négligeables et peuvent compromette gravement la santé des salariés et contrevenir à l’obligation de sécurité-résultat qui s’impose à l’employeur.

Dans un jugement du 4 septembre 2012, le TGI de Lyon avait mis en demeure la Caisse d’Epargne de la région Rhone-Alpes (sur demande initiale du syndicat SUD BPCE), de ne plus utiliser le « Benchmark » (voire notre Brève du 24 septembre 2012).

Dans l’arrêt d’appel rendu le 21 février 2014, la Cour d’appel de Lyon revient en partie sur la décision des premiers juges car, selon elle, depuis sa condamnation en 2012 la société a modifié sa manière d’utiliser le logiciel, rendant sans objet la demande d’interdiction des syndicats (SUD rejoint par CGT).

Ainsi, depuis 2012 la banque aurait changé les conditions d’accès à l’outil de pilotage, "évitant au salarié d’être ciblé sur ses résultats", en modifiant le calcul de la rémunération variable, mettant en place de formations et des postes dits "aménagés" sans contrainte de mobilité, expliquant sa politique commerciale, créant une direction animation commerciale et un département managérial, et acceptant les demandes des salariés souhaitant quitter le fonction commerciale.

Selon la Cour les syndicats "ne démontrent aucunement la persistance (...) d’une souffrance au travail..." qui soutenaient leur demande d’interdiction de l’utilisation du logiciel "Benchmark".

Pour la Cour d’appel ce n’était pas le "benchmark" lui-même qui était "créateur d’une souffrance collective au travail", mais "l’application telle qu’elle a été faite" avant le jugement de 2012 qui causait "une souffrance collective réelle aux salariés".

La Cour affirme néanmoins que "dans l’exercice de son pouvoir de direction », la société "a pris des mesures de gestion et d’organisation du travail qui ont compromis la santé et la sécurité des salariés" et elle la condamne à verser au syndicat SUD BPCE (la CGT ne demandait rien), la somme de 15 000 € à titre de dommages-intérêts "en réparation du préjudice subi du fait de la mise en application entre fin 2007 et 2012 de l’outil de pilotage benchmark".


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