Chronique ouvrière
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Précarité

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L’ancienneté des "extra" doit être reprise (Précarité)

mercredi 18 décembre 2019 par Claude LEVY
CPH Paris 19 novembre 2019.pdf Par décision en date du 19 novembre 2019 la formation de départage du Conseil de Prud’hommes de PARIS a rendu une décision favorable à une ancienne « extra » du PULLMAN MONTPARNASSE sous un angle non abordé à ce jour à notre connaissance. Pour ce faire le Conseil n’a (...)


Cachez cette précarité que je ne saurais voir ! (Précarité)

mercredi 23 janvier 2019 par Tiziri KANDI et Claude LEVY
Conseil de prud’hommes de Paris 22 novembre 2018.pdf Un jugement de départage bien surprenant a été rendu sur les problèmes de prescriptions liées aux contrats de travail à durée déterminée. Il faut rappeler ici que sous le quinquennat de Mr SARKOZY on était passé de 30 années à 5 années pour les (...)


Les ravages de la sous-traitance hôtelière s’étendent aux escroqueries à la formation professionnelle ! (Précarité)

mercredi 17 janvier 2018 par Tiziri KANDI
TGI Paris 9 octobre 2017.pdf Par jugement en date du 9 octobre 2017 qui vient de nous être notifié le Tribunal correctionnel de PARIS a condamné les dirigeants de la société Française de Services Groupe dont les actifs ont été rachetés par La Sté STN GROUPE à 6 mois de prison fermes et à des peines (...)


Décathlon, à fond l’exploitation ! (Précarité)

dimanche 2 mars 2014 par Claude LEVY
CPH Toulouse 3 décembe 2013.pdf La formation de départage du CPH de TOULOUSE a adressé un carton rouge à DECATHLON concernant sa pratique détestable consistant à faire des contrats de travail à durée déterminée d’été plus que douteux avec des durées hebdomadaires variables, de 0h à 34h50, lissés sur 12h (...)


Lorsque précarité et nullité font la une à France Télévision ! (Précarité)

mercredi 30 novembre 2011 par Pascal MOUSSY
CA Paris 15 septembre 2011.pdf Frédéric RINAURO, employé par la société France Télévision en qualité de chef opérateur prise de son, a vu la Cour d’appel de Paris, par son arrêt du 15 septembre 2011, requalifier en contrat à durée indéterminée les contrats à durée déterminée successifs dont il était (...)


Flexibilité des temps partiels : des barrières enfin réelles ? (Précarité)

vendredi 21 janvier 2011 par Karl GHAZI
Cour de Cassation du 7 décembre 2010.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Dans un arrêt du 7 décembre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé le jugement du conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand qui condamne un employeur à payer les majorations dues pour heures (...)


Un bel exemple de requalification en emploi permanent : ce n’est pas parce que la durée du contrat de l’agent non-titulaire est courte que le besoin de l’administration est saisonnier (Précarité)

vendredi 30 octobre 2009 par Pascal MOUSSY
décision du Conseil d’Etat du 14 octobre 2009 à consulter avec Adobe Acrobat Reader Le conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur avait prévu l’attribution d’une indemnité d’exercice des missions régionales aux agents non-titulaires affectés sur des emplois permanents, dont la rémunération (...)


Tel est précarisé qui croyait précariser (Précarité)

lundi 9 février 2009 par Alain HINOT
CA Versailles 29 janvier 2009 -Ben Abdellah.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader CA Versailles 29 janvier 2009 - Derache.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Par un arrêt du 29 janvier 2009, (DERACHE et UL CGT CHATOU), la Cour d’appel de VERSAILLES 15ème chambre a rendu une décision (...)


Temps partiel : longue marche vers le temps plein... (Précarité)

lundi 3 novembre 2008 par Karl GHAZI
Cour de cassation civile Chambre sociale 24 septembre 2008.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Une psychologue clinicienne, embauchée en 1972 en CDI par l’Association de protection de l’enfance et de l’adolescence, y travaillait 18h41 par semaine depuis juillet 2000. Lorsque l’employeur a (...)


Les extras ont aussi le droit de vote ! (Précarité)

mardi 28 octobre 2008 par Claude LEVY
Cour de Cassation du 24 septembre 2008.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader La Cour de cassation continue sa construction jurisprudentielle en vue de redonner un peu de dignité aux « extra » travaillant dans les hôtels café restaurant en leur ouvrant plus largement le droit de voter aux élections (...)


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