Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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En ordonnant à l’employeur d’annuler la sanction illicite, le juge des référés prescrit la mesure ad hoc

mercredi 19 juillet 2017 par Pascal MOUSSY
Cass. Soc. Le 23 mars 2017.pdf Il résulte des dispositions de l’article 484 du Code de procédure civile que « l’ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d’une partie, l’autre présente ou appelée, dans les cas où la loi confère à un juge qui n’est pas saisi du principal le (...)


La loi Macron ou les fausses vertus du renforcement des corporatismes dans le procès prud’homal

dimanche 9 avril 2017 par Pascal MOUSSY
Ci-dessous, ce même article au format .pdf, prêt à imprimer : La loi Macron ou les fausses vertus du renforcement des corporatismes dans le procès prud’homal (P. Moussy).pdf La loi Macron du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a décidé de s’intéresser à (...)


Affaire "Prudis" (suite) : souscription pour soutenir la poursuite de la procédure devant la cour de cassation

samedi 25 mars 2017
A PRUDIS COMME AILLEURS, LE DROIT DE GREVE DE LA LIBERTE D’EXPRESION DEVANT LA COUR DE CASSATION DOIVENT ETRE RESPECTES ! Devant le Conseil de prud’hommes et devant la Cour d’appel, Pascal et le SNPEFP-CGT ont pu présenter leurs arguments sans être obligés d’avoir l’assistance d’un avocat. Voir (...)


Affaire "Prudis" : la Cour d’appel a fait le choix d’être côté du manche. Le combat continue !

samedi 25 mars 2017 par Pascal MOUSSY
CA Paris, 7 février 2017.pdf Annexe : Souscription pour soutenir la poursuite de procedure devant la cour de cassation.pdf Le 22 novembre 2016 se tenait l’audience de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire Prudis (voir, à ce sujet, Chronique Ouvrière du 2 novembre 2016, « Le 22 novembre, (...)


La Cour de cassation attaque la mensualisation. Un arrêt à jeter au panier !

mercredi 18 janvier 2017 par Pascal MOUSSY
Cass. Soc. le 11 janvier 2017.pdf I. La prise en compte du « phénomène de la mensualisation » dans la construction de la jurisprudence sur la rémunération des sujétions particulières de l’emploi. Depuis le début des années 1970, le droit du salaire a été marqué par l’émergence du principe de la (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Que faire pour véritablement protéger le salarié "protégé" extérieur à l’entreprise ?

samedi 23 février 2019


Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

lundi 18 février 2019


Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

jeudi 13 avril 2017


Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

vendredi 17 mars 2017


Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

dimanche 22 janvier 2017

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