Chronique ouvrière

Dénigrement de la hiérarchie par courriel et loyauté envers l’employeur

mercredi 8 février 2012 par Alain HINOT
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E-mail et vie privée - cass soc 26 janvier 2012.pdf

Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire que s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail.

Ainsi, l’envoi d’un courriel par un salarié (même s’il est cadre), à l’adresse électronique personnelle d’un collègue de travail, de sa messagerie personnelle, mais en dehors du temps et du lieu de travail, courriel dénigrant sa hiérarchie en termes particulièrement "indélicats", confère à ce message un caractère purement privé, ne constituait pas un manquement à son obligation de loyauté envers son employeur.


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