Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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Tel est précarisé qui croyait précariser

lundi 9 février 2009 par Alain HINOT
CA Versailles 29 janvier 2009 -Ben Abdellah.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader CA Versailles 29 janvier 2009 - Derache.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Par un arrêt du 29 janvier 2009, (DERACHE et UL CGT CHATOU), la Cour d’appel de VERSAILLES 15ème chambre a rendu une décision (...)


La CJCE n’accepte pas la médicalisation du droit à la paresse

vendredi 30 janvier 2009 par Pascal MOUSSY
Cour de Justice des Communautés Européennes, Arrêt du 20 janvier 2009.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Par un arrêt du 4 décembre 1996 (n° 93-44907, Bull. V, n° 420), la Cour de Cassation a distingué deux situations concernant le droit aux congés payés du salarié malade. Le salarié qui tombe (...)


L’association
et son bulletin d’adhésion

samedi 24 janvier 2009
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Une pratique constitutive d’un trouble manifestement illicite : le rattachement artificiel par une compagnie "low cost" du contrat de travail d’un stewart à la loi espagnole

vendredi 23 janvier 2009 par Pascal MOUSSY, Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
C PH Bobigny du 16 décembre 2008.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Il ressort des dispositions de l’article L.1262-3 (ancien article L.342-4) du Code du Travail qu’ un employeur ne peut se prévaloir des dispositions applicables à un détachement de salariés lorsque son activité est (...)


De curieux "syndicalistes" ont eu droit à un rappel : le conseil de prud’hommes est divisé en deux collèges

vendredi 23 janvier 2009 par Pascal MOUSSY
TI Fort de France 22 decembre 2008.pdf à consulter avec Adobe Acrobat reader Les élections prud’homales du 12 décembre 1979 avaient donné l’occasion d’un contentieux tentant de remettre en cause l’élection de juges prud’hommes présentés par la CGT, qui avait invité à voter pour des candidats ayant un (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Que faire pour véritablement protéger le salarié "protégé" extérieur à l’entreprise ?

samedi 23 février 2019


Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

lundi 18 février 2019


Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

jeudi 13 avril 2017


Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

vendredi 17 mars 2017


Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

dimanche 22 janvier 2017

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