Chronique ouvrière
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Les brèves d’Alain HINOT

Articles de cette rubrique


Harcèlement moral commis par un tiers à la société et méthode de gestion (Les brèves d’Alain HINOT)

dimanche 13 mars 2011 par Alain HINOT
Cass soc 01 mars 2011.PDF Dès lors qu’il dispose d’une autorité sur les salariés de la société qui les emploie, le harcèlement moral commis par un tiers ( formateur et intervenant extérieur chargé de mettre en oeuvre de nouvelles méthodes de gestion ), engage la responsabilité de l’employeur qui doit en (...)


Rupture conventionnelle et cause économique, la schizophrénie (Les brèves d’Alain HINOT)

jeudi 10 mars 2011 par Alain HINOT
Cass soc 06 mars 2011.pdf Selon cet arrêt, des ruptures conventionnelles ( RC ) peuvent avoir une cause économique, mais si elle s’inscrivent dans un processus de réduction des effectifs dont elles constituent l’une des modalités, la procédure d’information et de consultation des représentants du (...)


Annuler un PV de carence d’élections professionnelles (Les brèves d’Alain HINOT)

jeudi 10 mars 2011 par Alain HINOT
Jugement TI Saint Germain en Laye du 03 mars 2011.pdf Dans nombres d’hypothèses, il peut être nécessaire de saisir le Tribunal d’instance afin d’obtenir l’annulation d’un PV de carence, cette action très rare dans la pratique est pourtant encadrée de règles simples : « Le procès-verbal de carence (...)


Maladie et jours de carence (Les brèves d’Alain HINOT)

jeudi 3 mars 2011 par Alain HINOT
Cass soc 26 janvier 2011 (publiée au bulletin) La retenue effectuée par l’employeur au titre du délai de carence conventionnel à chaque arrêt maladie (en général 03 jours), en cas de maintient du salaire ou de versement d’indemnités journalières ne peut concernée que des jours travaillés. Ainsi, un (...)


Motivation du motif économique de licenciement : La baisse d’activité n’est pas un "fait générateur" (Les brèves d’Alain HINOT)

vendredi 25 février 2011 par Alain HINOT
Cas Soc 09-72172 16 fevrier 2011.pdf Cas Soc 10-10110 16 fevrier 2011.pdf Deux arrêts de la cour de cassation du 16 février 2011 ( publiées au bulletin ), reviennent sur la problématique de la motivation du motif économique du licenciement. A l’occasion de la rupture du (...)


La mise à la retraite d’office peut être discriminatoire (Les brèves d’Alain HINOT)

mercredi 23 février 2011 par Alain HINOT
Arret 1 Cass Soc16 février 2011.pdf Arret 2 Cass Soc16 février 2011.pdf Par deux arrêts du 16 février 2011 ( publiés au bulletin ), la Cour de cassation apporte un tempérament de poids aux mesures de "mise à la retraite d’office " autorisées par divers textes réglementaires dans le secteur (...)


Défaut d’entretien annuel ou de formation et discrimination syndicale (Les brèves d’Alain HINOT)

mercredi 23 février 2011 par Alain HINOT
Arret 1 cass soc 19 janvier 2011.pdf Arret 2 cass soc 19 janvier 2011.pdf Ces deux arrêts de la Cour de cassation ( RENAULT et PHOTO SERVICES ), indiquent que l’absence de formation et d’évaluation professionnelle ( notamment ), sont des signes pertinents de l’existence d’une (...)


Egalité de traitement en matière de préavis conventionnel, <BR>le CPH de POISSY accueille le raisonnement (Les brèves d’Alain HINOT)

mercredi 23 février 2011 par Alain HINOT
CA MONTPELLIER 4 Nov 2009.pdf CA AMIENS VALLOUREC 17 Dec 2010.pdf CPH POISSY du 4 février 2011.pdf Le 1er juillet 2009 la Cour de cassation énonçait ( arrêt n° 07-42.675 ), que l’appartenance à une catégorie professionnelle ne justifie pas en soi, une différence de traitement, fut-t-elle (...)


" Rupture sur rupture ne vaut " : la rupture conventionnelle ne fait pas exception. (Les brèves d’Alain HINOT)

mardi 22 février 2011 par Alain HINOT
Cour d’appel de MONTPELLIER 02 février 2011.pdf Le 13 novembre 2008, un salarié et un employeur conviennent d’une rupture conventionnelle à effet du 30 novembre 2008, qui est envoyée à l’administration du travail pour homologation. Croyant peut être l’homologation tacite acquise ( par le silence de (...)


Clause de non concurrence illicite : Le salarié doit être indemnisé même si la clause n’a pas été mise en oeuvre. (Les brèves d’Alain HINOT)

dimanche 20 février 2011 par Alain HINOT
Cass soc 12 janvier 2011.pdf L’on sait que les clauses de non concurrence sont sous la surveillance de la Cour de cassation depuis quelques années. Ces clauses " concluent " généralement lors de l’embauche ont pour but d’empêcher un salarié d’offrir ses services aux concurrents de son employeur. De (...)


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